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25-11-2020

PRIME DE FIN D’ANNEE 2020 & CHOMAGE TEMPORAIRE - CORONA

 

Cher Travailleur, Chère Travailleuse en Titres-services,

 

Le 4 novembre 2020, Le Fonds social vous a transmis votre document de prime de fin d’année ainsi que le document de prime syndicale pour la période de référence 2020.

 

Il semble que certaines questions reviennent régulièrement. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons apporter les éclaircissements suivants :

 

Pour rappel, pour avoir droit à une prime de fin d’année 2020, vous devez avoir travaillé au moins 65 jours pendant la période de référence 2020 (entre le 01/07/2019 et le 30/06/2020). Les jours pendant lesquels vous avez été au chômage temporaire pour cause de force majeure - corona ne sont pas considérés comme des jours de travail.

 

Mais en cette période difficile, les partenaires sociaux ont fait une exception et ont décidé d’assimiler ces jours de chômage temporaire pour cause de force majeure – corona à des jours de travail pour la prime de fin d’année 2020.

 

Qu’est-ce que cela veut dire en pratique ? Cela veut dire que ces jours « corona » sont ajoutés au nombre de jours travaillés pendant la période. Si, à cause des mesures de confinement, vous n’avez pas atteint les 65 jours de travail requis pour obtenir une prime de fin d’année. Si vous avez atteint les 65 jours de travail, vous avez de toutes façons droit à votre prime de fin d’année et le nombre de jours de chômage « corona » est sans impact sur l’octroi ou sur le montant de votre prime.

 

Exemple 1 : vous avez travaillé 60 jours pendant la période et vous avez été au chômage « corona » pendant 10 jours. Cela veut dire que vous avez droit à une prime de fin d’année car vous avez atteint les 65 jours requis (60 jours de travail + 10 jours de chômage « corona »). Toutefois, cette prime de fin d’année ne sera calculée que sur le salaire brut qui a été déclaré par votre employeur pour les 60 jours de travail.

 

Exemple 2 : Vous avez travaillé 120 jours pendant la période et vous avez été au chômage « corona » pendant 10 jours. Cela veut dire que vous avez droit à une prime de fin d’année car vous avez travaillé plus de 65 jours (120 jours de travail). Dans la pratique, cela ne change rien pour vous : votre prime de fin d’année est calculée sur les 120 jours de salaire brut qui a été déclaré par votre employeur.

 

Cependant, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord pour que les indemnités de chômage « corona » soient prises en compte dans le calcul de la prime de fin d’année. Votre prime de fin d’année est donc uniquement calculée sur le salaire brut déclaré pour la période du 01/07/19 au 30/06/2020 sans tenir compte du montant d’indemnité de chômage que vous avez perçu.